Mentions Légales
1. Édition du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site internet creation-site-rouen.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Éditeur & Direction de la publication : ArtisanWeb Rouen
- Nom commercial : ArtisanWeb Rouen
- Statut juridique : Micro-entreprise (EI)
- Activité : Programmation informatique, création de sites internet et conseil en technologies de l'information (Code NAF / APE : 6201Z)
- Siège social : 76000 Rouen, Seine-Maritime, Normandie, France
- Téléphone direct : 07 67 06 86 14
- Contact WhatsApp / Appel : Nous écrire sur WhatsApp
- RCS / Immatriculation : Immatriculation en cours au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen. TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (franchise en base de TVA).
2. Hébergement & Infrastructure
Le site internet creation-site-rouen.fr est hébergé par des prestataires garantissant une haute disponibilité et une sécurité conforme aux normes européennes :
- Hébergement applicatif & Edge CDN : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (vercel.com). Les serveurs de diffusion en cache pour l'Europe sont situés sur le territoire de l'Union Européenne (CDG1 Paris & FRA1 Francfort).
- Enregistrement du nom de domaine & DNS : Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre (hostinger.fr).
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
ArtisanWeb Rouen est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'ArtisanWeb Rouen.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Limitations de responsabilité
ArtisanWeb Rouen ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site creation-site-rouen.fr.
ArtisanWeb Rouen décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur creation-site-rouen.fr. Il s’engage à sécuriser au mieux le site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
5. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site creation-site-rouen.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rouen.